1. Identification de l’éditeur (gestionnaire) et de l’hébergeur du site www.pf-lantz.fr
1.1 Directeur de publication : M. Christophe LANTZ

POMPES FUNEBRES LANTZ
23 RUE DE BELFORT
68200 MULHOUSE

Tél. : +33 3 89 42 53 53

Sarl au capital de 200 000 €
SIRET : 313 841 686 000 14
Code NAF : 9603Z

Habilitation n° 08-68-15/16/163
orias 07 029 911

1.2 Développement web et hébergement :
APOG
61 QUAI DU FORST
68200 MULHOUSE

2. Droits d’auteur

Le présent site constitue une oeuvre dont « POMPES FUNEBRES LANTZ » est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de la « POMPES FUNEBRES LANTZ » ou de tiers ayant autorisé la « POMPES FUNEBRES LANTZ » à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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3. Droits des marques

D’autres marques sont également citées , elles sont utilisées par « POMPES FUNEBRES LANTZ » soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par la « POMPES FUNEBRES LANTZ ». La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la « POMPES FUNEBRES LANTZ » ou de leur titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon.

4. Informations sur les services et prestations

Ces écrans constituent une présentation générale des activités de « POMPES FUNEBRES LANTZ ».
« POMPES FUNEBRES LANTZ » se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux services et produits, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de « POMPES FUNEBRES LANTZ », de ses membres ou de ses employés.

5. Données personnelles et autres données

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6. Limitation de responsabilité

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7. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales
« POMPES FUNEBRES LANTZ » se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

8. Médiateur

En cas de désaccord avec la réponse apportée par la Société à une réclamation, la famille peut, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la
Consommation, saisir, par voie postale ou par courriel, le médiateur de la Consommation des Professions Funéraires en écrivant à l’adresse suivante :
Le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires
14 rue des Fossés Saint-Marcel – 75005 PARIS
Ou en consultant le site internet du Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet :
https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr.